Licence d'utilisation

Licence Ouverte Etalab

Les données AGRIBALYSE® sont accessibles aux conditions de la « Licence Ouverte » d’Etalab disponible intégralement au lien suivant : LICENCE OUVERTE ETALAB.

Cette licence précise qu'il est notamment possible d‘adapter les données AGRIBALYSE® pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services, et de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans un service ou une application, sous réserve de mentionner la paternité de l’information : sa source (ADEME) et la date de dernière mise à jour. Pour s’acquitter de cette condition, l’ADEME recommande d’indiquer une mention effective de sa paternité, par exemple : « Source ADEME, données AGRIBALYSE v3.0 – 2020 ». Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à l’utilisation. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’« information », sa source et sa date de mise à jour.

Enfin, il est rappelé dans cette Licence que l’absence de défauts ou d’erreurs involontaires éventuellement contenues dans la base AGRIBALYSE® n’est pas garantie par l’ADEME.

Licence d'utilisation des données ecoinvent incluses dans Agribalyse

La base Agribalyse s'appuie sur les données ecoinvent pour les processus d'arrière plan (non agricole/alimentaire), ainsi que pour certaines productions agricoles importées. Ces données sont accessibles uniquement dans les versions "désagrégées" de la base, via les logiciels ACV notamment.

Dans le cadre de l'accord de partenariat entre l'ADEME et ecoinvent, les utilisateurs bénéficient d'un accès facilité aux données ecoinvent mobilisées dans Agribalyse, en forme de processus unitaires, LCI et LCIA. Les utilisateurs peuvent accéder et utiliser librement les données ecoinvent dans les situations répondants à l’ensemble des conditions suivantes :

- Pour les Start-up, TPE, PME, ETI et usages académiques, associations non gouvernementales et acteurs de la société civile.

- Pour les entreprises et organisations domiciliées en France.

- Dans le cadre d’une modification des données Agribalyse uniquement (ex : modification des pratiques agricoles, de la recette, de l’origine des matières premières etc.).

Cet accord couvre en particulier les calculateurs ACV simplifiés, outils d'ecoconception et d'information environnementale des produits alimentaires ou des menus, dans un contexte francais.

Sont exclus de cet accord en particulier les entreprises de type « multinationales/grands groupes», et les entreprises non basées en France. Celles-ci doivent avoir une licence ecoinvent valide pour l’usage des données Agribalyse désagrégées (s'appuyant sur ecoinvent) et un accord pour l’utilisation subséquent d’écoinvent dans des outils d’écoconception, calculateurs etc.

Enfin l’usage des données ecoinvent pour d’autres secteurs que l’alimentaire/sans lien avec Agribalyse (ex : textile, ameublement …) nécessite également la possession d’une licence ecoinvent standard.

Pour plus d’information se référer aux conditions de licences ecoinvent :

Licencesecoinvent

En cas de doute merci de contacter le service support Agribalyse ou celui d'ecoinvent.