Conditions d'usage des données
Les conditions juridiques d'utilisation sont cadrées par la licence Etalab.
Les données Agribalyse sont le résultats d'importants travaux de recherche et d'expertise depuis plus de 10 ans. Elles ont pour vocation à représenter de manière la plus fidèle possible les impacts environnementaux des produits agricoles et alimentaires, cependant ces travaux sont évolutifs et en amélioration continue. Il est donc important de bien comprendre le périmètre de ces données, leurs points forts et leurs limites pour en assurer un usage adapté. Les utilisateurs sont invités à s'appuyer sur la documentation accompagnant les données.
Les données sont complexes et assorties d’incertitudes qu’il convient de considérer pour une bonne utilisation. Évitez les pièges, lisez le GUIDE UTILISATEUR et la documentation sur les précautions d’usages des données.
La communication environnementale et les données issues d'Analyses du Cycle de Vie sont encadrées par les normes ISO 14020/14040. Sur le volet communication, ces normes rappellent notamment les grands principes avec une information qui doit être : pertinente, exacte, vérifiable. Les modalités de communication sont également distinguées : labels officiels, auto-déclaration et éco-profils. La comparaison entre des produits concurrents requièrent notamment des éléments précis : revues critiques externes, rapports aux formats « standardisés » accessibles etc.
Sur l'affichage environnementale vers les consommateurs en particulier, une expérimentation est en cours.
L’ensemble des acteurs souhaitant mettre en oeuvre une communication environnementale en s’appuyant sur des données AGRIBALYSE® et/ou complémentaires est invité à se référer aux bonnes pratiques présentées dans ces normes.